La réponse

Non, filmer la voie publique depuis chez soi n'est pas autorisé sans démarche spécifique, car cela revient à surveiller des passants qui n'ont pas donné leur accord. La caméra doit être orientée pour ne capter que votre propriété : masquez ou floutez toute portion de rue, trottoir ou jardin voisin visible dans le champ de l'objectif.

L'explication

Le principe est simple : votre caméra a le droit de filmer ce qui vous appartient, pas ce qui appartient à tout le monde. La voie publique, le trottoir devant chez vous ou le jardin du voisin sortent du champ que vous êtes autorisé à enregistrer librement.

La plupart des caméras récentes proposent une fonction de masquage de zone (privacy mask) qui grise ou floute une portion précise de l'image, en direct comme à l'enregistrement, pour exclure la voie publique du champ capté. Un portail donnant sur la rue capte presque toujours un bout de trottoir : ce n'est pas l'orientation générale qui pose problème, mais la portion précise qui dépasse la limite de propriété.

L'ampleur du problème se lit d'abord dans l'angle de vue du modèle, avant même de parler de réglage. Une Netatmo Indoor Advance annonce un champ de 130 degrés, une Reolink Argus 4 Pro 180 degrés grâce à son double objectif, et une caméra motorisée balaie 360 degrés. Plus le champ est large, plus la part de rue qui entre dans l'image est grande — une caméra à 360 degrés posée sur un portail voit forcément la voie publique à un moment de sa course. La portée de la vision nocturne joue le même rôle : les 40 m annoncés en couleur sur une Ezviz H9c couvrent largement une rue de lotissement.

Le risque n'est pas théorique. L'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, notamment en fixant ou en enregistrant son image dans un lieu privé sans son consentement. Les peines montent à 2 ans et 60 000 euros dans les cas aggravés prévus par le même article. La CNIL rappelle de son côté qu'un particulier n'a pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour surveiller sa propre voiture garée devant chez lui.

Les cas qui changent la réponse

  • Caméra orientée vers un portail sur rue qui capte inévitablement un bout de trottoir : le masquage logiciel de cette zone devient indispensable.
  • Immeuble en copropriété avec caméra commune filmant l'entrée côté rue : ce cas relève d'une décision collective et d'un régime différent d'une caméra privée individuelle.
  • Commerce en rez-de-chaussée dont la caméra capte la vitrine et le trottoir : la réglementation de vidéoprotection applicable aux professionnels s'ajoute aux règles générales.
  • Dispositif de voisinage collectif organisé avec la mairie : ce cadre suit une procédure encadrée par la préfecture, différente d'une installation individuelle.

L'erreur principale à éviter

L'erreur la plus fréquente est de penser qu'une orientation involontaire suffit à s'exonérer : il faut activement masquer toute portion de voie publique visible dans le champ de la caméra, via les réglages logiciels prévus à cet effet.

Question complémentaire

Le masquage logiciel de la voie publique suffit-il légalement ?

Dans la pratique, un masquage de zone qui rend la portion de voie publique totalement illisible et non enregistrée réduit fortement le risque, mais son acceptation en cas de litige dépend de l'appréciation du juge : aucune règle ne garantit une exonération automatique.

Sources externes

Petit tableau

Ce que capte l'objectifCe que dit le cadre officielLe geste concret
Votre maison, votre jardin, votre allée privéeAutorisé : la CNIL admet la surveillance de la sphère strictement privéeRien à faire de particulier, hors information des personnes qui interviennent chez vous
Le trottoir et la chaussée devant chez vousInterdit à un particulier, même pour surveiller sa propre voiture garée làMasquer la zone dans l'application, puis vérifier le rendu de nuit aussi
Le jardin ou une fenêtre du voisinAtteinte à l'intimité de la vie privée : article 226-1 du code pénal, 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amendeRéorienter le boîtier, puis masquer ce qui reste visible
Une portion de rue captée par un champ de 180 degrésLe champ large ne change rien à la règle : c'est ce qui est enregistré qui compteRéduire l'angle si le modèle le permet, sinon masquer la portion concernée
Une caméra motorisée qui balaie 360 degrésLa rue entre dans le champ à un moment de la course, donc la règle s'appliqueLimiter la course de la rotation, ou désactiver la patrouille automatique

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